Article 1
L'arrêté du 4 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « la délégation aux affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « la direction générale des relations internationales et de la stratégie » ;
2° A l'article 4, les mots : « le directeur chargé des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « le directeur général des relations internationales et de la stratégie ».
Article 2
L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4. D'établir les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement. »
2° Au 13 de l'article 41, les mots : « en liaison avec la délégation aux affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie » ;
3° Au 2 de l'article 47, après les mots : « DGA Essais en vol » sont insérés les mots : « , qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ; »
4° A l'article 48, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9. Etablit les décisions d'autorisation de vol des aéronefs militaires particuliers prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace. »
Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé, les mots : « le délégué aux affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « le directeur général des relations internationales et de la stratégie ».
Article 4
A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé, les mots : « dans les conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ».
Article 5
A l'article 27 de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé, le troisième, le quatrième et le sixième alinéa sont supprimés.
Article 6
L'arrêté du 3 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - La direction de la navigabilité établit les projets de décisions conjointes du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile prévues au 3° de l'article 1er du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé et à l'article 15 du même décret. »
2° Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - La direction de la circulation aérienne militaire établit :
« - les actes prévus à l'article D. 241-4 du code de l'aviation civile ;
« - les autorisations de travaux prévues aux articles R.* 425-9 du code de l'urbanisme, R. 244-1 du code de l'aviation civile, R.* 24 et R.* 30 du code des postes et des communications électroniques ;
« - les décisions d'accord de l'autorité militaire prévues au 4-3 de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
« - les décisions de désignation du président et du suppléant du président de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2005 relatif à la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien. »
Article 7
Le II de l'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° les mots : « et des fournitures courantes » sont supprimés ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le bureau des achats courants et des petits travaux ; »
Article 8
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité ;
2° L'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques ;
3° L'article 7 de l'arrêté du 8 juin 2011 susvisé ;
4° L'arrêté du 8 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime ;
5° L'arrêté du 6 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.