Art. L231-9, Code de la sécurité sociale
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L1337GU3
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Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Acquisition de droits ou exercice des droits à congés payés : des risques judiciaires, en attendant une réforme législative » / jurisprudence / lexbase social n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur les congés des administrateurs salariés d'un organisme de Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés pour engagement associatif, politique ou militant / TITRE « Les congés liés à l'exercice d'une fonction dans un organisme public » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les congés pour engagement associatif, politique ou militant / TITRE « Les congés liés à l'exercice d'une fonction dans un organisme public » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les congés pour engagement associatif, politique ou militant / synthèse Abonnés
Cité par Art. R4162-29, Code du travail
Cité par Art. R4163-37, Code du travail
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