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Chronique "Une journée en droit public"
27 Juin 2023
Durée: 9 min
"Une journée en droit public" : déchets, ARS et flamme Olympique !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Les dépôts sauvages seront bien — très souvent — des déchets, même s’ils ont été abandonnés par le propriétaire du terrain
Conseil d’État, 26 juin 2023, n° 457040⚖️, aux tables du recueil Lebon
2/ Conseil d’Etat, 22 juin 2023, n° 467598⚖️
3/ Conseil d’Etat, 26 juin 2023, n° 464361⚖️
et https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/analyse/2023-06-26/464361
4/ En Bretagne, l’ARS devra corriger ses données de classement des eaux de baignade… Mais est rejetée la demande d’interdiction du S-métolachlore
TA de Rennes, 22 juin 2023, n°2104845⚖️
5/ Extension des évaluations environnementales (systématiques ou au cas par cas : aéroports, SNBC, PAPI3…)
Décret n°2023-504 du 22 juin 2023🏛 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes
6/ Modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées (à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 avril 2022)
Décret n°2023-496 du 21 juin 2023🏛 relatif aux modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées
7/ Voici les 400 étapes prévues pour la flamme Olympique en France
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/27/voici-les-400-etapes-prevues-pour-la-flamme-olympique-en-france/
8/ Publication de la partie réglementaire code de l’artisanat
Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023🏛 portant partie réglementaire du code de l’artisanat
9/ Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat
1/ Les dépôts sauvages seront bien — très souvent — des déchets, même s’ils ont été abandonnés par le propriétaire du terrain
Conseil d’État, 26 juin 2023, n° 457040⚖️, aux tables du recueil Lebon
2/ Conseil d’Etat, 22 juin 2023, n° 467598⚖️
3/ Conseil d’Etat, 26 juin 2023, n° 464361⚖️
et https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/analyse/2023-06-26/464361
4/ En Bretagne, l’ARS devra corriger ses données de classement des eaux de baignade… Mais est rejetée la demande d’interdiction du S-métolachlore
TA de Rennes, 22 juin 2023, n°2104845⚖️
5/ Extension des évaluations environnementales (systématiques ou au cas par cas : aéroports, SNBC, PAPI3…)
Décret n°2023-504 du 22 juin 2023🏛 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes
6/ Modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées (à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 avril 2022)
Décret n°2023-496 du 21 juin 2023🏛 relatif aux modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées
7/ Voici les 400 étapes prévues pour la flamme Olympique en France
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/27/voici-les-400-etapes-prevues-pour-la-flamme-olympique-en-france/
8/ Publication de la partie réglementaire code de l’artisanat
Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023🏛 portant partie réglementaire du code de l’artisanat
9/ Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat
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