Médias : "Une journée en droit public" : déchets textiles, Brexit et données de santé !
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Chronique "Une journée en droit public"

20 Juin 2023 Durée: 10 min

"Une journée en droit public" : déchets textiles, Brexit et données de santé !

Animé par : Eric Landot
Dans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.

1/ Rapport annuel de la CNCCFP
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/20/rapport-annuel-de-la-cnccfp/

2/ Production et déchets textiles : les impacts sur l’environnement (infographies)
Source : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20201208STO93327/production-et-dechets-textiles-les-impacts-sur-l-environnement-infographies
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20230524IPR91913/le-parlement-veut-rendre-l-industrie-du-textile-et-de-l-habillement-plus-verte

3/ Lutte contre les incendies de forêt : des avancées notables, mais un texte qui nécessitera des compléments
Source : https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/19-06-2023/lutte-contre-les-incendies-de-foret-des-avancees-notables-mais-un-texte-qui-necessitera-des-complements.html

4/ Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?
Source : https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/15-06-2023/certification-des-comptes-pour-les-collectivites-territoriales-le-compte-est-il-bon.html

5/ Article 58 loi AGEC : fin de la campagne de déclaration le 30 juin
Source : https://www.economie.gouv.fr/daj/article-58-loi-agec-fin-de-la-campagne-de-declaration-le-30-juin

6/ Rejet définitif des recours de citoyens britanniques contestant la perte de leurs droits de citoyens de l’Union en conséquence du Brexit
Le communiqué de presse de la CJUE : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2023-06/cp230101fr.pdf
Shindler e.a. / Conseil : https://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-501/21
Silver e.a. / Conseil : https://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-499/21
Price / Conseil : https://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-502/21https://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-502/21

7/ Bruno Le Maire, Sylvie Retailleau et François Braun lancent une mission établissant les bases d’une feuille de route en matière d’utilisation secondaire des données de santé
Source : https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/bruno-le-maire-sylvie-retailleau-et-francois-braun-lancent-une-mission

8/ TA de Marseille, 15 juin 2023, N°2210363

9/ TA de Grenoble, 16 juin 2023, N°2303794⚖️

10/ TA de Pau, 16 juin 2023, N° 2301427⚖️

11/ Décision n° 2023-1055 QPC du 16 juin 2023⚖️

12/ Source : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/JUSB2314382C.pdf

13/ Circulaire du 15 juin 2023 du Garde des sceaux CIV/03/23

14/ Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/lettre%20d'information/v4/__1_lettre_generale/235/lettre235.html

15/ CAA de LYON, 4ème chambre, 08/06/2023, 21LY03008, Inédit au recueil Lebon

16/ TA Rouen, 16 juin 2023, n° 2302077
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