Médias : "Une journée en droit public" : maison de santé pluriprofessionnelle, fournitures scolaires et rue Cambon !
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Chronique "Une journée en droit public"
13 Juin 2023
Durée: 5 min
"Une journée en droit public" : maison de santé pluriprofessionnelle, fournitures scolaires et rue Cambon !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Plan d’action pour atteindre 4000 maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2027
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/13/plan-daction-pour-atteindre-4000-maisons-de-sante-pluriprofessionnelles-dici-2027/
2/ Vendu c’est vendu… quoique !
CEDH, 13 juin 2023, AFFAIRE AKTÜRK ET AUTRES c. TÜRKİYE, n° 16757/21
3/ La gratuité des fournitures scolaires s’impose-t-elle aussi aux élèves non domiciliés dans la commune, en cas d’absence de participation financière de la commune de résidence ?
TA Dijon, 17 janvier 2023, n° 2200723⚖️
4/ Transfert de routes aux départements, régions et métropoles : fixation des modalités de calcul de la compensation financière
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/13/transfert-de-routes-aux-departements-regions-et-metropoles-fixation-des-modalites-de-calcul-de-la-compensation-financiere/
5/ La rue Cambon se hasarde à traiter de la gestion publique des risques. Un exercice non sans dangers…
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/13/la-rue-cambon-se-hasarde-a-traiter-de-la-gestion-publique-des-risques-un-exercice-non-sans-dangers/
6/ Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/DLR5L16N46374
Séance publique du 8 juin 2023 : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.13560517_64822925c62e1.3eme-seance--renforcer-le-principe-de-la-continuite-territoriale-en-outre-mer-suite--gestion-dif-8-juin-2023
1/ Plan d’action pour atteindre 4000 maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2027
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/13/plan-daction-pour-atteindre-4000-maisons-de-sante-pluriprofessionnelles-dici-2027/
2/ Vendu c’est vendu… quoique !
CEDH, 13 juin 2023, AFFAIRE AKTÜRK ET AUTRES c. TÜRKİYE, n° 16757/21
3/ La gratuité des fournitures scolaires s’impose-t-elle aussi aux élèves non domiciliés dans la commune, en cas d’absence de participation financière de la commune de résidence ?
TA Dijon, 17 janvier 2023, n° 2200723⚖️
4/ Transfert de routes aux départements, régions et métropoles : fixation des modalités de calcul de la compensation financière
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/13/transfert-de-routes-aux-departements-regions-et-metropoles-fixation-des-modalites-de-calcul-de-la-compensation-financiere/
5/ La rue Cambon se hasarde à traiter de la gestion publique des risques. Un exercice non sans dangers…
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/13/la-rue-cambon-se-hasarde-a-traiter-de-la-gestion-publique-des-risques-un-exercice-non-sans-dangers/
6/ Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/DLR5L16N46374
Séance publique du 8 juin 2023 : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.13560517_64822925c62e1.3eme-seance--renforcer-le-principe-de-la-continuite-territoriale-en-outre-mer-suite--gestion-dif-8-juin-2023
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