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Chronique "Une journée en droit public"
08 Juin 2023
Durée: 7 min
"Une journée en droit public" : Drone, pompier volontaire et FANTOIR !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ L’Etat s’engage à apporter « des simplifications réglementaires » et à accélérer la mise en place des commissions locales de l’eau
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/07/letat-sengage-a-apporter-des-simplifications-reglementaires-et-a-accelerer-la-mise-en-place-des-commissions-locales-de-leau-fnccr/
2/ Communiqué de presse du 06/06/2023 - Manifestation du 06 juin : les forces de l'ordre pourront recourir à la surveillance par drone
Source : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Communique-de-presse-du-06-06-2023-Manifestation-du-06-juin-les-forces-de-l-ordre-pourront-recourir-a-la-surveillance-par-drone
3/ TA Strasbourg, du 24-05-2023, n° 2101694⚖️
Pour lire l’arrêt : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/96379286-ta-strasbourg-du-24052023-n-2101694
4/ TA Melun , du 23 mai 2023, n° 2101267, 2104398
5/ TA Melun , du 23 mai 2023, n° 2102118, 2102744
6/ CE 3/8 ch.-r., 05-06-2023, n° 466548⚖️
7/ TA de Toulon, du 5 mai 2023, N° 2001721⚖️
8/ Avis sur projet de loi pour le plein emploi
Source : https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-sur-projet-de-loi-pour-le-plein-emploi
9/ Fantoir : mise à jour du fichier, accessible, des voies et des lieux-dits
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/08/fantoir-mise-a-jour-du-fichier-accessible-des-voies-et-des-lieux-dits-2/
1/ L’Etat s’engage à apporter « des simplifications réglementaires » et à accélérer la mise en place des commissions locales de l’eau
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/07/letat-sengage-a-apporter-des-simplifications-reglementaires-et-a-accelerer-la-mise-en-place-des-commissions-locales-de-leau-fnccr/
2/ Communiqué de presse du 06/06/2023 - Manifestation du 06 juin : les forces de l'ordre pourront recourir à la surveillance par drone
Source : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Communique-de-presse-du-06-06-2023-Manifestation-du-06-juin-les-forces-de-l-ordre-pourront-recourir-a-la-surveillance-par-drone
3/ TA Strasbourg, du 24-05-2023, n° 2101694⚖️
Pour lire l’arrêt : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/96379286-ta-strasbourg-du-24052023-n-2101694
4/ TA Melun , du 23 mai 2023, n° 2101267, 2104398
5/ TA Melun , du 23 mai 2023, n° 2102118, 2102744
6/ CE 3/8 ch.-r., 05-06-2023, n° 466548⚖️
7/ TA de Toulon, du 5 mai 2023, N° 2001721⚖️
8/ Avis sur projet de loi pour le plein emploi
Source : https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-sur-projet-de-loi-pour-le-plein-emploi
9/ Fantoir : mise à jour du fichier, accessible, des voies et des lieux-dits
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/06/08/fantoir-mise-a-jour-du-fichier-accessible-des-voies-et-des-lieux-dits-2/
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