Médias : "Une journée en droit public" : Note de synthèse, carte vitale et données juridiques publiques !
00:00:00
00:02:49
Chronique "Une journée en droit public"
31 Mai 2023
Durée: 6 min
"Une journée en droit public" : Note de synthèse, carte vitale et données juridiques publiques !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ CE, 25 mai 2023, n°471035⚖️
Conclusions du rapporteur public : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-05-25/471035?download_pdf
2/ Confondre note de synthèse et projet de délibération s’avère parfois possible avant la séance. Pas après.
CE, 24 mai 2023, n° 469652⚖️
3/ CE, ordonnance 24 avril 2023, n°469669⚖️
4/ Source : http://nimes.tribunal-administratif.fr/content/download/213625/2032883/version/1/file/VERSION%20WEB_Lettre%20jurisprudence%201%20CAA31_TA30_TA31_TA34-1.pdf
5/ Mission d'inspection commune en vue de la fusion de la Carte nationale d'identité et de la Carte vitale
Source : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/mission-dinspection-commune-en-vue-de-fusion-de-carte-nationale
6/ Bases de données juridiques publiques et référentiel unique : la course au RUNE
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/30/bases-de-donnees-juridiques-publiques-et-referentiel-unique-la-course-au-rune/
1/ CE, 25 mai 2023, n°471035⚖️
Conclusions du rapporteur public : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2023-05-25/471035?download_pdf
2/ Confondre note de synthèse et projet de délibération s’avère parfois possible avant la séance. Pas après.
CE, 24 mai 2023, n° 469652⚖️
3/ CE, ordonnance 24 avril 2023, n°469669⚖️
4/ Source : http://nimes.tribunal-administratif.fr/content/download/213625/2032883/version/1/file/VERSION%20WEB_Lettre%20jurisprudence%201%20CAA31_TA30_TA31_TA34-1.pdf
5/ Mission d'inspection commune en vue de la fusion de la Carte nationale d'identité et de la Carte vitale
Source : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/mission-dinspection-commune-en-vue-de-fusion-de-carte-nationale
6/ Bases de données juridiques publiques et référentiel unique : la course au RUNE
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/30/bases-de-donnees-juridiques-publiques-et-referentiel-unique-la-course-au-rune/
Suivez-nous sur :
