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Chronique "Une journée en droit public"
25 Mai 2023
Durée: 6 min
"Une journée en droit public" : Drone, biomasse et Pont d'Aquitaine !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Guerre des drones : l’ascension des requérants ; l’enterrement de leurs recours
CE, ord., 24 mai 2023, n°473547
2/ Un drone peut jouer au cow-boy au-dessus d’un rodéo urbain
TA Toulouse, ord., 24 mai 2023, n° 2302868
3/ Ordonnance relative aux manifestations près de la Croisette pendant le Festival de Cannes : non ce n’est pas Benjamin que l’on assassine… Au contraire on l’applique !
CE, ord., 24 mai 2023, n°474297
4/ Canardage juridique (final ?) pour certaines chasses traditionnelles d’oiseaux
CE, 24 mai 2023, LPO et autres, n°459400
5/ CG3P et domaine de l’Etat : disparition du régime propre à la Polynésie française
Ordonnance n°2023-389 du 24 mai 2023🏛 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
6/ Plate-forme nationale de prise de rendez-vous en mairie pour les titres d’identité : 1 000 euros de plus pour les communes volontaires [source Maire-info]
7/ Evaluation d’incidences environnementales… pour la CJUE, il n’y a pas que la taille qui compte
CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetriebs GmbH c/ Magistrat der Stadt Wien, en présence de Verein Alliance for Nature, affaire C‑575/21
8/ Une feuille de route en matière de « planification écologique du système de santé »
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/25/une-feuille-de-route-en-matiere-de-planification-ecologique-du-systeme-de-sante/
9/ Quelle gouvernance pour des usages sobres et durables de la biomasse ? [avis du CESE]
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/25/quelle-gouvernance-pour-des-usages-sobres-et-durables-de-la-biomasse-le-cese-formule-son-avis/
10/ Pont d’Aquitaine : la cour condamne les constructeurs à réparer les malfaçons dues à la corrosion des colliers de suspension
Source : https://bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/pont-d-aquitaine-la-cour-condamne-les-constructeurs-a-reparer-les-malfacons-dues-a-la-corrosion-des-colliers-de-suspension
1/ Guerre des drones : l’ascension des requérants ; l’enterrement de leurs recours
CE, ord., 24 mai 2023, n°473547
2/ Un drone peut jouer au cow-boy au-dessus d’un rodéo urbain
TA Toulouse, ord., 24 mai 2023, n° 2302868
3/ Ordonnance relative aux manifestations près de la Croisette pendant le Festival de Cannes : non ce n’est pas Benjamin que l’on assassine… Au contraire on l’applique !
CE, ord., 24 mai 2023, n°474297
4/ Canardage juridique (final ?) pour certaines chasses traditionnelles d’oiseaux
CE, 24 mai 2023, LPO et autres, n°459400
5/ CG3P et domaine de l’Etat : disparition du régime propre à la Polynésie française
Ordonnance n°2023-389 du 24 mai 2023🏛 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
6/ Plate-forme nationale de prise de rendez-vous en mairie pour les titres d’identité : 1 000 euros de plus pour les communes volontaires [source Maire-info]
7/ Evaluation d’incidences environnementales… pour la CJUE, il n’y a pas que la taille qui compte
CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetriebs GmbH c/ Magistrat der Stadt Wien, en présence de Verein Alliance for Nature, affaire C‑575/21
8/ Une feuille de route en matière de « planification écologique du système de santé »
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/25/une-feuille-de-route-en-matiere-de-planification-ecologique-du-systeme-de-sante/
9/ Quelle gouvernance pour des usages sobres et durables de la biomasse ? [avis du CESE]
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/25/quelle-gouvernance-pour-des-usages-sobres-et-durables-de-la-biomasse-le-cese-formule-son-avis/
10/ Pont d’Aquitaine : la cour condamne les constructeurs à réparer les malfaçons dues à la corrosion des colliers de suspension
Source : https://bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/pont-d-aquitaine-la-cour-condamne-les-constructeurs-a-reparer-les-malfacons-dues-a-la-corrosion-des-colliers-de-suspension
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