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Chronique "Une journée en droit public"
18 Mai 2023
Durée: 5 min
"Une journée en droit public" : JO, DITP et CNEN !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ En validant, pour l’essentiel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Conseil constitutionnel apporte d’importantes réserves d’interprétation
Cons. constit., n° 2023-850⚖️, 17 mai 2023
2/ Aides aux étudiants : l’allocation spécifique d’aide annuelle s’apprécie HORS indemnités d’engagements de service civique
CAA Toulouse, 16 mai 2023, 21TL23729
3/ Modalités d’exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable
Arrêté du 5 mai 2023🏛 fixant les modalités d’exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable
4/ DITP : la Cour des comptes décortique le couteau suisse de l’administration centrale
Cour des comptes, Première chambre, 4° section, S2023-0429/1
5/ Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour 2023
6/ Renouvellement du CNEN
Arrêté du 10 mai 2023 fixant la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes
7/ Une ordonnance sur la formation aux activités privées de sécurité
Ordonnance n°2023-374 du 16 mai 2023🏛 relative à la formation aux activités privées de sécurité
8/ Déconcentration (pour 12 aérodromes, à la suite d’une décision du Conseil d’Etat) et simplification de la lutte contre les bruits des aéroports
Décret n°2023-375 du 16 mai 2023🏛 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
9/ Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de 2023
10/ Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation
11/
Source : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo20/CTNR2310626K
1/ En validant, pour l’essentiel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Conseil constitutionnel apporte d’importantes réserves d’interprétation
Cons. constit., n° 2023-850⚖️, 17 mai 2023
2/ Aides aux étudiants : l’allocation spécifique d’aide annuelle s’apprécie HORS indemnités d’engagements de service civique
CAA Toulouse, 16 mai 2023, 21TL23729
3/ Modalités d’exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable
Arrêté du 5 mai 2023🏛 fixant les modalités d’exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable
4/ DITP : la Cour des comptes décortique le couteau suisse de l’administration centrale
Cour des comptes, Première chambre, 4° section, S2023-0429/1
5/ Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour 2023
6/ Renouvellement du CNEN
Arrêté du 10 mai 2023 fixant la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes
7/ Une ordonnance sur la formation aux activités privées de sécurité
Ordonnance n°2023-374 du 16 mai 2023🏛 relative à la formation aux activités privées de sécurité
8/ Déconcentration (pour 12 aérodromes, à la suite d’une décision du Conseil d’Etat) et simplification de la lutte contre les bruits des aéroports
Décret n°2023-375 du 16 mai 2023🏛 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
9/ Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de 2023
10/ Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation
11/
Source : https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo20/CTNR2310626K
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