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Chronique "Une journée en droit public"
02 Mai 2023
Durée: 5 min
"Une journée en droit public" : DPU, LPO et UNSA !
Animé par : Eric LandotDans cette chronique quotidienne « Une journée en droit public », Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
1/ Peut-on utiliser le DPU juste pour s’opposer à un projet qui déplaît ?
TA Limoges, ord., 24 avril 2023, Préfet de la Corrèze, n°2300528
2/ TA Cergy-Pontoise, 13 avril 2023, n°2104974 et 2109865
3/ TA Nouvelle-Calédonie, 13 avril 2023, n°2300014
4/ TA Martinique, 24 avril 2023, n°2200519 ; n°2100546 et n°2200060
5/ TA Besançon, 27 avril 2023, n°2300696
6/ Dégradations commises durant les manifestations des retraites : indemnisation, mode d’emploi
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/02/degradations-commises-durant-les-manifestations-des-retraites-indemnisation-mode-demploi/
7/ L’UNSA Fonction publique s’oppose à la densification des espaces de travail
Source : https://unsa-developpement-durable.fr/index.php/divers/item/11514-l-unsa-fonction-publique-s-oppose-a-la-densification-des-espaces-de-travail
8/ Nouvelle réglementation sur la captation d'images de drones dans un cadre administratif
Source : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/nouvelle-reglementation-sur-captation-dimages-de-drones-dans
1/ Peut-on utiliser le DPU juste pour s’opposer à un projet qui déplaît ?
TA Limoges, ord., 24 avril 2023, Préfet de la Corrèze, n°2300528
2/ TA Cergy-Pontoise, 13 avril 2023, n°2104974 et 2109865
3/ TA Nouvelle-Calédonie, 13 avril 2023, n°2300014
4/ TA Martinique, 24 avril 2023, n°2200519 ; n°2100546 et n°2200060
5/ TA Besançon, 27 avril 2023, n°2300696
6/ Dégradations commises durant les manifestations des retraites : indemnisation, mode d’emploi
Source : https://blog.landot-avocats.net/2023/05/02/degradations-commises-durant-les-manifestations-des-retraites-indemnisation-mode-demploi/
7/ L’UNSA Fonction publique s’oppose à la densification des espaces de travail
Source : https://unsa-developpement-durable.fr/index.php/divers/item/11514-l-unsa-fonction-publique-s-oppose-a-la-densification-des-espaces-de-travail
8/ Nouvelle réglementation sur la captation d'images de drones dans un cadre administratif
Source : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/nouvelle-reglementation-sur-captation-dimages-de-drones-dans
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