Art. 8-1, Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

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Art. 8-1, Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

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Z03040ML

Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés au titre de l'article 6 ci-dessus sont classés, à la date de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Ils peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur entrée en stage.

Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive.

Les versions de ce document

8-1 : modifié, en vigueur du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2010 Voir
8-1 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2010 au 28 août 2013 Voir
8-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 28 août 2013 au 1er janvier 2020

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