Art. 5, Décret n°83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

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Z03329LB

Sont éligibles les personnels inscrits sur les listes électorales.

Toutefois, ne peuvent être élus ni les personnels en congé de longue durée mentionné à l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, ni ceux qui ont fait l'objet d'une mesure de suspension ou d'une interdiction temporaire d'exercer des fonctions d'enseignement, ni ceux qui sont frappés de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.

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5 : modifié, en vigueur du 5 janvier 1984 au 19 décembre 1999 Voir
5 (cette version) : abrogé, en vigueur du 19 décembre 1999 au 29 septembre 2014

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