Art. 3, Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
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Z17678NG
La liste des établissements prévue à l'article 2 du présent arrêté est fixée comme suit :
1. Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article L. 711-2 du code l'éducation.
2. Etablissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3. Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche.
4. Réseau Canopé.
5. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
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