Art. , Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. LIVRE V : LA VIE SCOLAIRE, Sct. TITRE IER : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Sct. SECTION 1 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, Art. R511-1, Art. R511-2, Art. D511-3, Art. D511-4, Art. D511-5, Sct. SOUS SECTION 1 : LIBERTE D'EXPRESSION, Art. R511-6, Art. R511-7, Art. R511-8, Sct. SOUS SECTION 2 : LIBERTES D'ASSOCIATION ET DE REUNION, Art. R511-9, Art. R511-10, Sct. SOUS SECTION 3 : OBLIGATION D'ASSIDUITE, Art. R511-11, Sct. SECTION 2 : REGIME DISCIPLINAIRE, Sct. SOUS SECTION 1 : SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, Art. R511-12, Art. R511-13, Art. R511-14, Art. R511-15, Art. R511-16, Art. R511-17, Art. R511-18, Art. R511-19, Sct. SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT, Sct. PARAGRAPHE 1 : COMPOSITION, Art. R511-20, Art. R511-21, Art. R511-22, Art. D511-23, Art. R511-24, Sct. PARAGRAPHE 2 : COMPETENCE, Art. D511-25, Art. R511-26, Art. R511-27, Art. R511-28, Art. R511-29, Sct. PARAGRAPHE 3 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE, Art. D511-30, Art. D511-31, Art. D511-32, Art. D511-33, Art. D511-34, Art. D511-35, Art. D511-36, Art. D511-37, Art. D511-38, Art. D511-39, Art. D511-40, Art. D511-41, Art. D511-42, Art. D511-43, Sct. SOUS SECTION 3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL, Art. R511-44, Art. R511-45, Art. D511-46, Sct. SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL, Art. D511-47, Art. D511-48, Sct. SOUS SECTION 5 : APPEL DES DECISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT OU DU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL, Art. R511-49, Art. D511-50, Art. D511-51, Art. D511-52, Art. R511-53, Art. D511-54, Art. D511-55, Art. D511-56, Art. R511-57, Art. D511-58, Sct. SECTION 3 : CONSEIL NATIONAL ET CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE, Sct. SOUS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE LA VIE LYCEENNE, Art. D511-59, Art. D511-60, Art. D511-61, Art. D511-62, Sct. SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE, Art. D511-63, Art. D511-64, Art. D511-65, Art. D511-66, Art. D511-67, Art. D511-68, Art. D511-69, Art. D511-70, Art. D511-71, Art. D511-72, Art. D511-73, Sct. SECTION 4 : INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE, Art. R511-74, Art. R511-75, Sct. TITRE II : L'ORGANISATION DU TEMPS ET DE L'ESPACE SCOLAIRES, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Sct. SECTION 1 : AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE, Sct. SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES, Art. D521-1, Art. D521-2, Art. D521-3, Art. D521-4, Art. D521-5, Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DE CORSE ET D'OUTRE MER ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON, Art. D521-6, Art. D521-7, Sct. SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES, Art. D521-8, Art. D521-9, Sct. SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, Art. D521-10, Art. D521-11, Art. D521-12, Art. D521-13, Art. D521-14, Art. D521-15, Sct. SECTION 2 : AMENAGEMENT DE L'ESPACE SCOLAIRE, Art. D521-16, Sct. SECTION 3 : INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX AFFECTES A UN USAGE SCOLAIRE, Art. D521-17, Art. D521-18, Sct. TITRE III : LES AIDES A LA SCOLARITE, Sct. CHAPITRE IER : L'AIDE A LA SCOLARITE ET LES BOURSES NATIONALES, Sct. SECTION 1 : BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, Sct. SOUS SECTION 1 : BOURSES NATIONALES DE COLLEGE, Sct. PARAGRAPHE 1 : ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS DE COLLEGE, Art. R531-1, Art. R531-2, Art. D531-3, Sct. PARAGRAPHE 2 : CRITERES D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE COLLEGE, Art. D531-4, Art. D531-5, Art. D531-6, Sct. PARAGRAPHE 3 : MONTANT ET PAIEMENT DES BOURSES DE COLLEGE, Art. D531-7, Art. D531-8, Art. D531-9, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-12, Sct. SOUS SECTION 2 : BOURSES NATIONALES D'ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE, Sct. PARAGRAPHE 1 : FORMATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX DU SECOND DEGRE DE LYCEE, Art. R531-13, Art. R531-14, Art. D531-15, Art. R531-16, Art. D531-17, Sct. PARAGRAPHE 2 : CRITERES D'ATTRIBUTION, Art. R531-18, Art. R531-19, Art. R531-20, Art. D531-21, Art. D531-22, Sct. PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'ATTRIBUTION, Art. D531-23, Art. D531-24, Art. R531-25, Art. D531-26, Art. D531-27, Art. D531-28, Sct. PARAGRAPHE 4 : MONTANT ET PAIEMENT, Art. D531-29, Art. R531-30, Art. R531-31, Art. D531-32, Art. R531-33, Art. R531-34, Art. R531-35, Art. D531-36, Sct. SOUS SECTION 3 : BOURSES AU MERITE, Art. D531-37, Art. D531-38, Art. D531-39, Art. D531-40, Art. D531-41, Sct. SOUS SECTION 4 : PRIME A L'INTERNAT, Art. D531-42, Art. D531-43, Sct. SECTION 2 : BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, Art. D531-44, Sct. SECTION 3 : BOURSES SCOLAIRES A L'ETRANGER, Art. D531-45, Art. D531-46, Art. D531-47, Art. D531-48, Art. D531-49, Art. D531-50, Art. D531-51, Sct. SECTION 4 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, Art. R531-52, Art. R531-53, Sct. CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE, Art. D532-1, Sct. TITRE IV : LA SANTE SCOLAIRE, Sct. CHAPITRE IER : LA PROTECTION DE LA SANTE, Sct. SECTION 1 : ORGANISATION, Art. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. R541-5, Sct. SECTION 2 : PREVENTION DANS LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, Art. R541-6, Sct. SECTION 3 : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, Art. D541-7, Art. D541-8, Art. D541-9, Sct. SECTION 4 : CONTRACEPTION D'URGENCE, Art. D541-10, Sct. CHAPITRE II : LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS, Art. D542-1, Sct. TITRE V : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES, Sct. CHAPITRE IER : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, Sct. SECTION 1 : AGREMENT DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, Art. D551-1, Art. D551-2, Art. D551-3, Art. D551-4, Art. D551-5, Art. D551-6, Sct. SECTION 2 : LE CONSEIL NATIONAL ET LES CONSEILS ACADEMIQUES DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, Art. D551-7, Art. D551-8, Art. D551-9, Art. D551-10, Art. D551-11, Art. D551-12, Sct. CHAPITRE II : LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, Art. R552-1, Art. R552-2, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A MAYOTTE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET EN NOUVELLE CALEDONIE, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, Art. R561-1, Art. D561-2, Art. D561-3, Art. R561-4, Art. D561-5, Art. D561-6, Art. D561-7, Art. R561-8, Art. D561-9, Art. D561-10, Art. D561-11, Art. D561-12, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Art. D562-1, Art. D562-2, Art. R562-3, Art. D562-4, Art. D562-5, Art. D562-6, Art. D562-7, Art. R562-8, Art. R562-9, Art. D562-10, Art. D562-11, Art. D562-12, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE, Art. R563-1, Art. D563-2, Art. D563-3, Art. D563-4, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, Art. R564-1, Art. D564-2, Art. D564-3, Art. R564-4, Art. D564-5, Art. D564-6, Art. D564-7, Art. R564-8, Art. D564-9, Art. D564-10, Art. D564-11

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