Art. ANNEXE V, Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

TABLEAU N° 5

Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1993 au titre de l'article L. 9



QUALIFICATIONS DEMANDÉES dans les secteurs d'activité

SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE

De l'aide technique

De la coopération

TOTAL



Moniteurs. 0- 0 0

Techniciens. 0100 0 100

Ingénieurs, chercheurs (1).1 500 190 1 060 2 750

Enseignants.1 000 60 470 1 530

Cadres scientifiques (1). 400 110 330 840

Cadres culturels. 0- 100 100

Cadres économiques (1). 100 140 670 910

Cadres administratifs. 0 94 330 424

Cadre de l'action sanitaire et sociale (2). 0 6 40 46

Total.3 000 700 3 000 6 700

(1) Y compris les diplômés des écoles d'agronomie.

(2) Non compris les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui bénéficient des dispositions de l'article L. 10 du code du service national.