Art. 1, Décret n°91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

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Art. 1, Décret n°91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

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C58404XL

                    Pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service dans la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :

 1. Service de sécurité civile 225

 2. Service dans la police nationale 5 725

 3. Service de l'aide technique 925

 4. Service de la coopération 5 604

 Total 12 479

Les versions de ce document

1 : modifié, en vigueur du 27 décembre 1991 au 25 juillet 1992 Voir
1 (cette version) : en vigueur depuis le 25 juillet 1992

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