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Modifie Art. 50, Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance.
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Modifie Art. 56, Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance.
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Modifie Art. 57, Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance.
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Modifie Art. 1, Décret n°85-396 du 29 mars 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice.
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Modifie Art. 4, Décret n°88-45 du 15 janvier 1988 portant création à titre expérimental de commissions régionales de la tarification sanitaire et sociale
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Modifie Art. 3, Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant
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Modifie Art. 4, Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant
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Modifie Art. 6, Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant
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Modifie Art. 7, Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant
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Modifie Art. 8, Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant
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Modifie Art. D284, Code de procédure pénale
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Modifie Art. D313, Code de procédure pénale
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Modifie Art. R61-28, Code de procédure pénale
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Modifie Art. D412-10, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-11, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-12, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-13, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-14, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-15, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-16, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-17, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-18, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-19, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-20, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-21, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-22, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-23, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-24, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-25, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-26, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-27, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-28, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-29, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-30, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-31, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-32, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-33, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-34, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-35, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-7, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-8, Code de la sécurité sociale
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Modifie Art. D412-9, Code de la sécurité sociale