Art. 1, Décret n°89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières

Art. 1, Décret n°89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières

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Art. 1, Décret n°89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières

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C566773B

                    Le contrôle sanitaire aux frontières a pour objet la prévention de la propagation par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles, conformément aux dispositions des articles L. 52 à L. 54 du code de la santé publique, et notamment la mise en oeuvre du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé.
                

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1 : abrogé, en vigueur du 10 août 1989 au 27 mai 2003 Voir

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Abrogé par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
Cite Art. L52, Code de la santé publique
Cite Art. L53, Code de la santé publique
Cite Art. L54, Code de la santé publique
Nouveau texte Art. R3115-1, Code de la santé publique