Art. 6, Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.

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Art. 6, Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.

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                    L'Office est consulté lors de l'élaboration du schéma d'aménagement de la Corse, tel qu'il est prescrit aux articles 9 à 12 de la loi du 30 juillet 1982 susvisée pour ce qui concerne l'implantation des équipements d'infrastructure et la localisation des activités dans le domaine de l'eau.
                

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6 : abrogé, en vigueur du 30 juillet 1983 au 12 décembre 1992 Voir

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Cite Art. 10, Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences.
Cite Art. 11, Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences.
Cite Art. 12, Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences.
TXT_SOURCE source Art. 15, Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences.
Abrogé par Art. 4, Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural
Nouveau texte Art. R112-33, Code rural et de la pêche maritime