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Cité par Art. 2, Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs.
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Cité par Art. 22, Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs.
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Cité par Art. 3, Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs.
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Cité par Art. 6, Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux certificats de limitation des nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5700 kg.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg.
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg.
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg.
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg.
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. 6, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg.
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TXT_SOURCE cible Art. 6, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. 7, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. ANNEXE I, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg.
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TXT_SOURCE cible Art. ANNEXE I, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. ANNEXE II, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg.
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TXT_SOURCE cible Art. ANNEXE II, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. ANNEXE III, Arrêté du 26 novembre 1981 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Arrêté du 13 avril 1982 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux hélicoptères
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Cité par Art. 1, Arrêté du 13 avril 1982 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux hélicoptères
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Arrêté du 13 avril 1982 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux hélicoptères
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Arrêté du 13 avril 1982 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux hélicoptères
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Arrêté du 13 avril 1982 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux hélicoptères
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Arrêté du 13 avril 1982 relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux hélicoptères
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Cité par Art. 14, Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle
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Cité par Art. 4, Décret n°99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
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Cité par Art. 1, Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
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Abrogé par Art. 5, Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
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Cité par Art. D133-1, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R133-1-3, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R133-3, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R133-4, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R133-5, Code de l'aviation civile
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Nouveau texte Art. R6221-17, Code des transports