Art. 33, Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.

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Art. 33, Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.

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C09158BI

                    Pour les travailleurs salariés résidant en France et exerçant leur activité professionnelle dans un pays étranger limitrophe [*frontaliers*], l'affiliation au régime de sécurité sociale du pays d'emploi ne fait pas obstacle à l'adhésion à l'assurance personnelle dès lors que les intéressés n'ont pas droit, dans le cadre d'un accord international de sécurité sociale, au service en France de prestations en nature de l'assurance maladie maternité [*condition d'affiliation*].
                

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33 : abrogé, en vigueur du 18 juillet 1980 au 21 décembre 1985 Voir

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Cité par Art. 32, Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.
Cité par Art. 10, Décret n°80-549 du 11 juillet 1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS A L'ASSURANCE PERSONNELLE.
Nouveau texte Art. R741-32, Code de la sécurité sociale
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