Art. 19, Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE

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Art. 19, Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE

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C33877Y4

                    Les obligations de l'employeur prévues par la législation sur les accidents du travail du livre IV du code de la sécurité sociale et du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion du centre d'aide par le travail.

       Pour les personnes accueillies dans les centres d'aide par le travail en période d'essai, le gain à prendre en considération pour le calcul tant des cotisations que des prestations est égal au montant des ressources garanties en vertu des dispositions prévues au chapitre II de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.

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19 : abrogé, en vigueur du 12 janvier 1978 au 26 octobre 2004 Voir

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Nouveau texte Art. R344-18, Code de l'action sociale et des familles
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Cite Art. 167, Code de la famille et de l'aide sociale
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