Art. 7, Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.

• 7 : modifié, en vigueur du 15 décembre 1977 au 8 juillet 2000 Voir

• 7 : modifié, en vigueur du 8 juillet 2000 au 10 octobre 2001 Voir

• 7 (cette version) : modifié, en vigueur du 10 octobre 2001 au 1er juillet 2005

• 7 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2012 Voir

• 7 : abrogé, en vigueur du 30 septembre 2012 au 28 mai 2014 Voir

Comparer les textes