Art. 6 bis, Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

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Art. 6 bis, Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

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Z85834L8

La valeur du point de retraite est fixée chaque année à effet du 1er avril par le conseil d'administration de la caisse nationale du régime mentionné à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale en fonction de l'équilibre général du régime et dans la limite du coefficient fixé à l'article L. 161-23-1 du même code.

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6 bis : modifié, en vigueur du 25 mars 1998 au 1er janvier 2013 Voir
6 bis (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2013

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Modifié par Art. 3, Décret n° 2012-1520 du 28 décembre 2012 relatif aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants
Cite Art. L161-23-1, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L611-1, Code de la sécurité sociale