Art. 6, Décret n°2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

La direction de la prévention des pollutions et des risques élabore, anime et suit la politique relative :

- à la connaissance, à l'évaluation, à la prévention et à la réduction des pollutions chimiques, biologiques et radioactives, du bruit, des nuisances, des risques liés à l'activité humaine et des risques naturels ;

- aux conditions d'évaluation de la qualité écologique des sols et de l'atmosphère.

A ce titre :

- elle définit les réglementations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement ainsi qu'au contrôle des produits chimiques et participe à la définition des réglementations relatives aux organismes génétiquement modifiés ;

- elle incite les entreprises à prendre en compte l'environnement dans leur stratégie industrielle et commerciale et encourage le développement des techniques propres et des produits à haute qualité écologique ;

- elle veille à la prévention des nuisances et des risques technologiques ou naturels, notamment dans l'aménagement et l'urbanisme. Elle anime la planification de la gestion des déchets et de l'exploitation des carrières.

En liaison avec la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, elle oriente et évalue l'action technique des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans ses domaines de compétence. Elle anime l'inspection des installations classées.

Elle exerce la coordination interministérielle des politiques de prévention des risques majeurs, de protection de l'atmosphère, de lutte contre le bruit et de prévention et de gestion des déchets. Elle prépare la programmation des crédits d'intervention non déconcentrés de l'Etat dans ces domaines et est tenue informée de ces interventions.

Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'environnement, la tutelle de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Son directeur exerce les fonctions de délégué aux risques majeurs. Les administrations et, sous leur couvert, les établissements publics concernés lui prêtent leur concours et lui communiquent toutes informations nécessaires à sa mission. Il prépare le rapport que le ministre chargé de l'environnement présente chaque année au Premier ministre sur la prévention des risques majeurs.