Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

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L3553MH3

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 27 avril 2023 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

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