Art. 7, Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1).

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C06864E7

                    I. - Paragraphe modificateur.

   II. - Paragraphe modificateur.

   III. - Paragraphe modificateur.

   IV. - Paragraphe modificateur.

   IV. 3. Les modifications prévues aux 1 et 2 entrent en vigueur à l'expiration du délai prévu par le VII.

   V. - Paragraphe modificateur.

   VI. - Paragraphe modificateur.

   VII. - Les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme dans sa rédaction résultant de la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du même code.

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