Art. 32, Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

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Art. 32, Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

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C69134RH

                    Pour l'application des dispositions du présent décret et de celles du code électoral (partie Réglementaire) auxquelles il renvoie, il y a lieu de faire application des dispositions suivantes du même code :

   1° En Polynésie française, de l'article R. 202 ;

   2° Dans les îles Wallis et Futuna, des articles R. 203 et R. 213-1 ;

   3° En Nouvelle-Calédonie, des articles R. 201 et R. 213 ;

   4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article R. 172-1 ;

   5° A Mayotte, des articles R. 176-1, R. 176-2 et R. 176-6.

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32 : modifié, en vigueur du 23 février 2002 au 10 décembre 2011 Voir
32 : modifié, en vigueur du 10 décembre 2011 au 1er janvier 2022 Voir
32 : en vigueur depuis le 1er janvier 2022 Voir

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