Art. 3, Arrêté du 24 septembre 2010 organisant la suppléance des représentants du ministre chargé de l'économie désignés en application de l'article L. 470-5 du code de commerce
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Z58989TW
En cas d'empêchement des directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les chefs des pôles "concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités les suppléent pour les attributions conférées à l'article R. 490-2 du code de commerce.
Pour développer oralement à l'audience les conclusions déposées, les suppléants désignés à l'alinéa précédent, eux-mêmes empêchés, sont suppléés par des fonctionnaires de catégorie A désignés par eux.
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