Art. 10, Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie
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Z80689IP
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 50-0,
Art. 54 septies, Art. 69 E, Art. 92, Art. 102 ter, Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 150-0 D bis, Art. 150 VB, Art. 150 VC, Art. 151 septies, Art. 238 quater A, Art. 766 bis, Art. 88 G bis
-Livre des procédures fiscales
Art. L73
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 223 VA, Art. 223 VB, Art. 223 VC, Art. 223 VJ, Sct. Sous-section 3 : Fin de la fiducie., Sct. Sous-section 4 : Obligations déclaratives incombant au fiduciaire ès qualités., Art. 792 ter
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 150 UD, Art. 238 quater C, Art. 238 quater N, Art. 238 quater D, Art. 238 quater O, Art. 238 quater E, Art. 238 quater P, Art. 238 quater F, Art. 238 quater Q, Art. 238 quater G, Sct. III, Art. 238 quater B
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 223 V, Art. 238 quater B, Art. 223 VD, Art. 238 quater H, Art. 223 VE, Art. 238 quater I, Art. 223 VF, Art. 238 quater J, Art. 223 VG, Art. 238 quater K, Art. 223 VH, Art. 238 quater L, Art. 223 VI, Art. 238 quater M
Transfère Art. 223 V, Code général des impôts
Transfère Art. 223 VD, Code général des impôts
Transfère Art. 223 VE, Code général des impôts
Transfère Art. 223 VF, Code général des impôts
Transfère Art. 223 VG, Code général des impôts
Transfère Art. 223 VH, Code général des impôts
Transfère Art. 223 VI, Code général des impôts
Modifie Art. 92, Code général des impôts
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