Art. 1, Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

Art. 1, Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

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Art. 1, Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

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                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce.
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce.
  Art. L225-211,   Art. L225-212

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce.
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