Art. 3, Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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Z61274KA
- Code de la consommation
Art. L214-1, Art. L221-10
- Code rural
Art. L234-2, Art. L253-4
- Code de la santé publique
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- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-37
- Loi du 2 juillet 1935
Art. 2, Art. 6, Art. 7
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006
Art. 130
- Code de la consommation
- Code rural
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité sociale.
- Loi du 2 juillet 1935
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006
- Code de la santé publique
Art. L1324-5, Sct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments., Art. L1323-1, Art. L1323-2, Art. L1323-3, Art. L1323-4, Art. L1323-5, Art. L1323-6, Art. L1323-7, Art. L1323-8, Art. L1323-9, Art. L1323-10, Art. L1323-11, Sct. Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail., Art. L1336-1, Art. L1336-2, Art. L1336-3, Art. L1336-4, Art. L1336-5, Art. L1336-6
- Code rural
Sct. Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments, Sct. Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement., Art. L261-1, Art. L261-2
- Loi n°98-535 du 1 juillet 1998
Art. 10, Art. 13
- Loi n°2001-398 du 9 mai 2001
Art. 4
- Code rural
- Loi n°98-535 du 1 juillet 1998
- Loi n°2001-398 du 9 mai 2001
- Code de l'environnement
Art. L221-1, Art. L221-6, Art. L222-7, Art. L223-1
- LOI n°2009-967 du 3 août 2009
Art. 42
- Code de l'environnement
- LOI n°2009-967 du 3 août 2009
- Code de l'environnement
Art. L531-3
- Code de la santé publique
Art. L1413-4, Art. L1431-1
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993
Art. 87
- Code de la santé publique
Art. L5231-1
- Code rural
Art. L211-27, Art. L223-9
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