Art. 12, Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
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Z69160UE
A créé les dispositions suivantes :
-Code civil
Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Des effets de l'adoption simple
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Sct. Chapitre III : Des effets de l'adoption
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil
Art. 355, Art. 356, Art. 357, Art. 357-1, Art. 358, Art. 359, Art. 360, Art. 361, Art. 362, Art. 363, Art. 363-1, Art. 364, Art. 365, Art. 366, Art. 367, Art. 368, Art. 368-1, Art. 369, Art. 370, Art. 370-1, Art. 370-2
DEPLACEMENT cible Art. 364, Code civil
DEPLACEMENT cible Art. 365, Code civil
DEPLACEMENT cible Art. 366, Code civil
DEPLACEMENT cible Art. 367, Code civil
DEPLACEMENT cible Art. 368, Code civil
DEPLACEMENT cible Art. 369, Code civil
DEPLACE source Art. 355, Code civil
DEPLACE source Art. 356, Code civil
DEPLACE source Art. 357, Code civil
Transfère Art. 357-1, Code civil
DEPLACE source Art. 358, Code civil
DEPLACE source Art. 359, Code civil
DEPLACE source Art. 360, Code civil
DEPLACE source Art. 361, Code civil
DEPLACE source Art. 362, Code civil
DEPLACE source Art. 363, Code civil
DEPLACE source Art. 363-1, Code civil
Transfère Art. 364, Code civil
Transfère Art. 365, Code civil
Transfère Art. 366, Code civil
Transfère Art. 367, Code civil
Transfère Art. 368, Code civil
Transfère Art. 368-1, Code civil
Transfère Art. 369, Code civil
Transfère Art. 370, Code civil
Transfère Art. 370-1, Code civil
Transfère Art. 370-2, Code civil
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