Art. 3, Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes
Lecture: 1 min
Z07251MG
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 91 ter, Sct. Section II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger, Sct. II : Régime du bénéfice consolidé, Sct. 1 : Périmètre de consolidation, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Sct. 2 : Résultat consolidé. Plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée, Art. 116, Art. 116 bis, Art. 116 ter, Sct. 3 : Rectification du résultat consolidé, Art. 118, Sct. 4 : Sort du résultat consolidé et de la plus-value ou moins-value nette à long terme consolidée, Art. 120, Sct. 5 : Sort des déficits déjà pris en compte, Art. 121, Sct. 6 : Imputation et report des impôts étrangers, Art. 122, Art. 122 bis, Sct. 7 : Imputation et restitution des impôts français, Art. 123, Sct. 8 : Rapatriement des bénéfices, Art. 124, Sct. 9 : Imputation des déficits antérieurs à l'entrée, Art. 125, Sct. 10 : Résultats des exploitations étrangères, Art. 126, Sct. 12 : Obligations déclaratives et sanctions, Art. 128, Art. 129, Sct. 13 : Dispositions relatives à l'agrément, Art. 130, Art. 131, Art. 132, Art. 134, Sct. III : Régime du bénéfice mondial, Art. 134 A, Art. 250
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 242-0 C, Art. 251, Art. 286 N, Art. 310 HB quater, Art. 384 F
PERIME source Art. 113, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 114, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 115, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 116, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 116 bis, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 116 ter, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 118, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 120, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 121, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 122, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 122 bis, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 123, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 124, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 125, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 126, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 128, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 129, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 130, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 131, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 132, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 134, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 134 A, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 250, Code général des impôts, annexe II
PERIME source Art. 91 ter, Code général des impôts, annexe II
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.