Art. 6, Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation

Art. 6, Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation

Lecture: 1 min

Z34777TG

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Titre V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions, Art. R3151-1, Sct. Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation, Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R3152-1, Sct. Section 2 : Sécurité , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R3152-2, Art. R3152-3, Art. R3152-4, Sct. Sous-section 2 : Démonstration de sécurité , Art. R3152-5, Art. R3152-6, Art. R3152-7, Art. R3152-8, Art. R3152-9, Sct. Sous-section 3 : Déclaration de fonctionnalités et de sécurité , Art. R3152-10, Sct. Sous-section 4 : Décision de mise en service , Art. R3152-11, Art. R3152-12, Art. R3152-13, Art. R3152-14, Art. R3152-15, Art. R3152-16, Art. R3152-17, Sct. Sous-section 5 : Exploitation et modification du système , Art. R3152-18, Art. R3152-19, Art. R3152-20, Art. R3152-21, Art. R3152-22, Sct. Section 3 : Les organismes qualifiés , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R3152-23, Art. R3152-24, Art. R3152-25, Sct. Sous-section 2 : L'agrément des organismes qualifiés, Art. R3152-26, Art. R3152-27, Art. R3152-28, Art. R3152-29, Art. R3152-30, Art. R3152-31, Sct. Chapitre III : Responsabilité pénale, Art. R3153-1

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.