Art. 1, Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation
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Z86636TI
-Code du travail Art. D3345-1
-Code du travail
Sct. Section 1 : Dépôt, Art. D3345-1, Art. D3345-2, Art. D3345-3, Art. D3345-4
-Code du travail
Sct. Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative, Art. D3345-5
-Code du travail Art. D3345-5
Modifie Art. D3345-1, Code du travail
DEPLACE source Art. D3345-2, Code du travail
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Modifie Art. D3345-5, Code du travail
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