Art. 3, Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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Z59056H4
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 2 duodecies A, Art. 2 quaterdecies A, Art. 2 sexdecies-0 A, Art. 2 sexdecies-0 A bis, Art. 299 ter, Art. 299 quater, Art. 299 quinquies, Art. 299 sexies, Art. 46 AM, Art. 46 AN, Art. 46 AO, Art. 46 AZA ter, Art. 46 quater-0 YZC, Art. 46 quater-0 ZZ bis C, Art. 46 quindecies I, Art. 46 quindecies N, Art. 46 quindecies S, Art. 49 septies ZD, Art. 73 A, Art. 96 K, Art. 102, Art. 2 septdecies, Art. 2 octodecies, Art. 38 septdecies H, Art. 38 septdecies I, Art. 38 septdecies J, Art. 46 AS, Art. 46 AT, Art. 46 quater-0 RH, Art. 321 H, Art. 344 undecies, Art. 344-0 B, Art. 381 KB, Art. 396, Art. 406 A 15, Art. 415, Art. 38 septdecies, Art. 46 AO bis, Art. 281 F, Art. 281 G, Art. 281 H, Art. 281 I, Art. 281 J, Art. 10 A, Art. 10 C, Art. 10 B, Art. 38 sexdecies J, Art. 39, Art. 41-00 A bis, Art. 46 AGF sexies, Art. 46 AGG, Art. 46 AG duodecies
PERIME source Art. 2 duodecies A, Code général des impôts, annexe III
PERIME source Art. 46 AM, Code général des impôts, annexe III
PERIME source Art. 46 AN, Code général des impôts, annexe III
PERIME source Art. 46 AO, Code général des impôts, annexe III
PERIME source Art. 46 AS, Code général des impôts, annexe III
PERIME source Art. 46 AT, Code général des impôts, annexe III
PERIME source Art. 46 quater-0 RH, Code général des impôts, annexe III
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