Art. 1, Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public
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Z65429UI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-717 du 27 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-717 du 27 avril 2022
Art. 2-1
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