Art. L557-1, Code de l'environnement

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L3918IXE

                    En raison des risques et inconvénients qu'ils présentent pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou pour la protection de la nature et de l'environnement, sont soumis au présent chapitre les produits et les équipements mentionnés aux 1° à 4° et répondant à des caractéristiques et des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat : 

 1° Les produits explosifs ; 

 2° Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives ; 

 3° Les appareils à pression ; 

 4° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles.

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L557-1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2013 au 4 décembre 2015 Voir
L557-1 : en vigueur depuis le 4 décembre 2015 Voir

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Créé par Art. 14, LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)
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Cité par Art. L557-22, Code de l'environnement
Cité par Art. L557-26, Code de l'environnement
Cité par Art. L557-27, Code de l'environnement
Cité par Art. L557-4, Code de l'environnement
Cité par Art. L557-5, Code de l'environnement
Cité par Art. L557-55, Code de l'environnement
Cité par Art. L593-33, Code de l'environnement
Cité par Art. L595-2, Code de l'environnement
Cité par Art. R557-1-1, Code de l'environnement
Cité par Art. R557-4-2, Code de l'environnement
Cité par Art. R557-9-2, Code de l'environnement
Cité par Art. L2352-1, Code de la défense