Art. 1, Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'allocation journalière de présence parentale et l'allocation journalière du proche aidant | Lexbase

Art. 1, Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'allocation journalière de présence parentale et l'allocation journalière du proche aidant

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Art. 1, Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'allocation journalière de présence parentale et l'allocation journalière du proche aidant

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Z14292UG

                    A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 6,   Art. 19-2

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
  Art. 20-1

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