Art. 40, Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Lecture: 1 min

Z08905TT

I.- Jusqu'au 23 janvier 2022 inclus, les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise :

1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;

2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;

3° Etablissements de type OA : Restaurants d'altitude ;

4° Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.

II.-Portent un masque de protection :

1° Le personnel des établissements ;

2° Les personnes accueillies de six ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

Les versions de ce document

40 : modifié, en vigueur du 2 juin 2021 au 9 juin 2021 Voir
40 : modifié, en vigueur du 9 juin 2021 au 20 juin 2021 Voir
40 : modifié, en vigueur du 20 juin 2021 au 30 juin 2021 Voir
40 : modifié, en vigueur du 30 juin 2021 au 9 juillet 2021 Voir
40 : modifié, en vigueur du 9 juillet 2021 au 9 août 2021 Voir
40 : modifié, en vigueur du 9 août 2021 au 3 janvier 2022 Voir
40 (cette version) : modifié, en vigueur du 3 janvier 2022 au 24 janvier 2022
40 : modifié, en vigueur du 24 janvier 2022 au 28 février 2022 Voir
40 : abrogé, en vigueur du 28 février 2022 au 14 mars 2022 Voir

Comparer les textes

Art. 40, Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document