Art. 58, Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Art. 58, Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Sct. Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. préliminaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers, Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial, Art. 5, Art. 6, Art. 6 EUS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises, Art. 22, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 23, Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29 EUS, Art. 30, Sct. Chapitre 2 : Enseignement, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, Art. 37 EUS, Art. 38, Art. 39 EUS, Art. 40, Art. 40 EUS, Art. 41, Art. 41 EUS, Sct. Chapitre 4 : Sports, Art. 42, Art. 42 EUS, Art. 43 EUS, Art. 44, Sct. Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs, Art. 45, Art. 45 EUS, Art. 46, Sct. Chapitre 6 : Cultes, Art. 47, Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES PERMETTANT DE FAIRE FACE À UNE REPRISE DE LA CIRCULATION DU VIRUS, Art. 50, Art. 50 EUS, Sct. Titre 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 51, Art. 53, Sct. Annexe préliminaire, Art. null, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 2 bis, Art. null, Sct. Annexe 2 ter, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null

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