Art. 16, Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
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Z40027I9
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. D122-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. D122-27
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. D122-9, Sct. Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique., Art. D122-32, Art. D122-33, Art. D122-34, Art. D122-35, Art. D122-36, Art. D122-37, Art. D122-38, Art. D122-39, Art. D122-40
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. D151-2, Art. D151-1
II.-Les personnes qui, à la date de publication du présent décret, offrent à la location des meublés de tourisme procèdent à la déclaration prévue à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme
, dans les conditions fixées par l'article D. 324-1-1 du même code, dans un délai expirant le 1er juillet 2010.
Modifie Art. D122-15, Code du tourisme
Modifie Art. D122-27, Code du tourisme
Modifie Art. D151-1, Code du tourisme
Transfère Art. D151-2, Code du tourisme
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