Art. , Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
Lecture: 2 min
Z55729LC
A N N E X E
| Nom de la commission |
Texte institutif |
|
| Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire). |
Articles D. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation. |
|
| Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. |
Article D. 332-7 du code de l'éducation. |
|
| Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. |
Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française. |
|
| Commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. |
Décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants résidant avec leur famille à l'étranger. |
|
| Commission préparatoire à l'affectation : Mayotte. |
Article D. 372-4 du code de l'éducation. |
|
| Commission préparatoire à l'affectation : Nouvelle-Calédonie. |
Article D. 374-4 du code de l'éducation. |
|
| Commission préparatoire à l'affectation : Saint-Pierre et Miquelon. |
Article D. 331-45 du code de l'éducation. |
|
| Commission préparatoire à l'affectation : Wallis et Futuna. |
Article D. 371-4 du code de l'éducation. |
|
| Commission préparatoire à l'affectation. |
Article D. 331-38 du code de l'éducation. |
|
| Conseil académique des langues régionales. |
Articles D. 312. 33 à D. 312-39 du code de l'éducation. |
|
| Conseil académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. |
Article D. 312-24 du code de l'éducation. |
|
| Conseil national de la vie lycéenne. |
Décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne. |
|
| Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. |
Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public. |
|
| Conseils académiques de la vie lycéenne. |
Décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne. |
|
| Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. |
Décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public. |
|
| Observatoire des métiers et des compétences. |
Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences. |
|
| Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. |
Article D. 239-25 du code de l'éducation. |
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.