Art. , Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
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Z05157IW
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Nom de la commission |
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Texte institutif |
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Comité consultatif de la santé et de la protection animale. |
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Articles R. 221-1 et R. 221-22 du code rural. |
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Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. |
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Articles R. 661-1 et suivants du code rural. |
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Commission consultative de la formation des paysagistes diplômés par le gouvernement DPLG. |
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Article D. 812-30 du code rural. |
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Commission consultative départementale de levée de présomption de salariat. |
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Article D. 722-3 du code rural. |
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Commission consultative des baux ruraux dans les départements d'outre-mer. |
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Articles R. 461-1 à R. 461-4 du code rural. |
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Commission consultative pour l'enseignement supérieur privé. |
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Article R. 813-67 du code rural. |
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Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. |
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Article R. 253-4 du code rural. |
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Commission nationale d'identification. |
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Articles D. 212-13 et D. 212-14 du code rural. |
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Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations. |
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Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée (articles 12 à 15). |
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Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture. |
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Articles D. 751-19 et suivants du code rural. |
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Commissions des cultures marines. |
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Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (article 3). |
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Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne. |
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Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne. |
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Conseil national d'agrément professionnel en matière de produits phytopharmaceutiques. |
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Article R. 254-11 du code rural. |
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Conseil national de l'alimentation. |
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Article D. 541-1 du code de la consommation. |
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Conseil national de la spécialisation vétérinaire. |
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Article R. 814-32 du code rural. |
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Conseil national du froid. |
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Décret n° 59-1028 du 31 août 1959 portant création d'un Conseil national du froid. |
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Observatoire national de l'enseignement agricole. |
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Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole. |
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