Art. , Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Z05063IW
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Nom de la commission |
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Texte institutif |
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Comité national de parrainage. |
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Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage. |
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Comité national des retraités et des personnes âgées. |
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Articles D. 149-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. |
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Commission d'agrément des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale. |
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Article R. 3142-2 du code du travail. |
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Commission nationale consultative des gens du voyage. |
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Décret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage. |
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Commission nationale contre les violences envers les femmes. |
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Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes. |
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Conseil national d'agrément. |
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Arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément. |
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Commission permanente chargée de la normalisation du braille français. |
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Arrêté du 20 février 1996 créant une commission permanente chargée de la normalisation du braille français. |
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Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. |
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Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale. |
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Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds. |
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Arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds. |
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Conseil national consultatif de la médiation familiale. |
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Arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale. |
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Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. |
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Articles D. 1145-1 à D. 1145-19 du code du travail. |
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Conseil supérieur du travail social. |
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Article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles. |
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Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. |
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Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée. |
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Haut Conseil des rapatriés. |
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Décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriés. |
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Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. |
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Décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. |
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