Art. Annexe XII, Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Z34459S8
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS |
Montants au 1er janvier 2021 (en euros) |
---|---|
I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) |
|
13e échelon |
107 009,89 |
12e échelon |
100 009,89 |
11e échelon |
95 009,89 |
10e échelon |
90 009,89 |
9e échelon |
86 194,18 |
8e échelon |
75 816,89 |
7e échelon |
72 788,12 |
6e échelon |
67 740,25 |
5e échelon |
65 384,65 |
4e échelon |
63 365,55 |
3e échelon |
59 159,06 |
2e échelon |
55 288,94 |
1er échelon |
52 933,33 |
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif |
|
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif |
1 010 |
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) |
|
1 demi-journée |
250 |
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus |
450 |
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus |
700 |
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées |
1 000 |
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) |
420,86 |
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