Art. 1, Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Z53756IN
- Code de l'action sociale et des familles Art. R314-3, Art. R314-22, Art. R314-29, Art. R314-36, Art. R314-60, Art. R314-105, Sct. Paragraphe 13 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services., Sct. Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire., Art. R314-194, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses., Art. R314-195, Art. R314-196, Art. R314-196-1, Sct. Paragraphe 11 : Services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs mentionnés au I de l'article L. 361-1., Art. R314-193-1, Art. R314-193-2, Sct. Paragraphe 12 : Services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1., Art. R314-193-3, Art. R314-193-4
DEPLACE source Art. R314-194, Code de l'action sociale et des familles
DEPLACE source Art. R314-195, Code de l'action sociale et des familles
DEPLACE source Art. R314-196, Code de l'action sociale et des familles
DEPLACE source Art. R314-196-1, Code de l'action sociale et des familles
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