Art. 1, Décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement
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Z81393IB
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 7 : L'épargne codéveloppement., Sct. Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement., Art. D221-115, Art. D221-116, Sct. Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au retrait des sommes placées sur le compte épargne codéveloppement, Art. R221-117, Art. R221-118, Art. R221-119, Art. R221-120
DEPLACE source Art. D221-115, Code monétaire et financier
DEPLACE source Art. D221-116, Code monétaire et financier
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