Art. 75, Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés

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C25107HG

                    Toute radiation donne lieu à l'insertion d'un avis au bulletin.    L'avis contient :

   A - Pour les personnes physiques :

   1° Les références de l'immatriculation ;

   2° Les nom, prénoms et pseudonyme de l'assujetti ainsi que le nom de son conjoint ;

   3° Le lieu de son exploitation ;

   4° Le nom commercial ;

   5° La date de la cessation de l'activité.

   B - Pour les personnes morales :

   1° Les références de l'immatriculation ;

   2° La raison sociale ou la dénomination suivie le cas échéant du sigle ;

   3° S'il s'agit d'une société la forme et, le cas échéant, l'indication du statut légal particulier ;

   4° L'adresse du siège.

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75 : modifié, en vigueur du 31 mai 1984 au 12 avril 1995 Voir
75 : modifié, en vigueur du 12 avril 1995 au 26 mai 2005 Voir
75 : abrogé, en vigueur du 26 mai 2005 au 27 mars 2007 Voir

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